Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MATLO
Numéro de SIRET du demandeur : 81446600900010
Numéro de voie du demandeur : 76
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ANATOLE FRANCE
Code postal du demandeur : 59400
Localité du demandeur : Fontaine-Notre-Dame
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : EMILE ZOLA
Code postal du terrain : 59400
Localité du terrain : Fontaine-Notre-Dame
Section cadastrale 1 : 285AB
Section cadastrale 2 : 284AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 752
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre