Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Monsieur
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE CIVILE DE L'AVENIR
Numéro de SIRET du demandeur : 822299533000
Libellé de la voie du demandeur : Route de Coudekerque
Code postal du demandeur : 59229
Localité du demandeur : TETEGHEM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 111 Route Nationale
Code postal du terrain : 59400
Localité du terrain : FONTAINE-NOTRE-DAME
Section cadastrale 1 : 0110ZR
Section cadastrale 2 : 0111ZR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18690
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 443
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4940
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4009
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 5383
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 4009
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
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