Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AUTOMOBILE CLUB PREVENTION
Numéro de SIRET du demandeur : 39534468200111
Libellé de la voie du demandeur : 1142 ROUTE DE BAPAUME
Code postal du demandeur : 59400
Localité du demandeur : FONTAINE NOTRE DAME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1142 Route de Bapaume
Code postal du terrain : 59400
Localité du terrain : FONTAINE-NOTRE-DAME
Section cadastrale 1 : 0062ZP
Section cadastrale 2 : 0063ZP
Section cadastrale 3 : 0064ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39406
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 212
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 45
Surface ' Bureau ' démolie : 30
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-02
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