Permis de construire de la ville de Fontaine-Notre-Dame

Localisation du Permis de Construire

Région : Hauts-De-France
Département : Nord (59)
Ville : Fontaine-Notre-Dame
Code postal : 59400
Code INSEE de la commune : 59244

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 05924417O0011
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	14/12/2017
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 59295 PAILLENCOURT
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : Route Nationale FONTAINE-NOTRE-DAME 59400
Parcelle(s) concernée(s) : ZO102
Superficie du terrain : 18158m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 133m2