Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Ferme des Fontaines
Code postal du demandeur : 77154
Localité du demandeur : VILLENEUVE LES BORDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin Croise
Lieu-dit du terrain : lieudit la Crois de Fer
Code postal du terrain : 10400
Localité du terrain : FONTAINE MACON
Section cadastrale 1 : 169ZW
Section cadastrale 2 : 174ZW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1434
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 182
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre