Informations sur le permis de construire n°01015319D0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARLU LEBLANC AGRI
Numéro de SIRET du demandeur : 79320028800025
Numéro de voie du demandeur : 66
Libellé de la voie du demandeur : rue de Navarre
Code postal du demandeur : 10400
Localité du demandeur : FONTAINE MACON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : lieudit le Mont Epouse
Code postal du terrain : 10400
Localité du terrain : FONTAINE MACON
Section cadastrale 1 : 5ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 163206
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3552
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15