Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Fontaine Les Vervins
Numéro de SIRET du demandeur : 21020302200012
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue de la louviere
Code postal du demandeur : 02140
Localité du demandeur : FONTAINE-LES-VERVINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PETITS PRES (RN2)
Code postal du terrain : 02140
Localité du terrain : FONTAINE-LES-VERVINS
Section cadastrale 1 : 584AL
Section cadastrale 2 : 585AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2685
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 197
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-14
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