Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FONTAINE LES VERVINS
Numéro de SIRET du demandeur : 21020302200012
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue de la louviere
Code postal du demandeur : 02140
Localité du demandeur : FONTAINE LES VERVINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LYCEE AGRICOLE DE THIERACH
Lieu-dit du terrain : Le pont de pierre
Code postal du terrain : 02140
Localité du terrain : FONTAINE-LES-VERVINS
Section cadastrale 1 : 14ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17627
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 92
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
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