Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIVU
Dénomination personne morale demandeur : Syndicat alimentation eau potable communes de Font
Numéro de SIRET du demandeur : 25020287600018
Libellé de la voie du demandeur : Place du Gal de Gaulle
Code postal du demandeur : 02140
Localité du demandeur : VERVINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FOULERIE
Code postal du terrain : 02140
Localité du terrain : Fontaine les Vervins
Section cadastrale 1 : 76ZP
Section cadastrale 2 : 50ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15350
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-08
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