Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EPLEFPA de Thierache
Libellé de la voie du demandeur : le pont de pierre
Code postal du demandeur : 02140
Localité du demandeur : FONTAINE-LES-VERVINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Pont de Pierre
Code postal du terrain : 02140
Localité du terrain : FONTAINE-LES-VERVINS
Section cadastrale 1 : 13ZR
Section cadastrale 2 : 14ZR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6662
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 50
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 8995
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-07
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