Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Fontaine-lès-Luxeuil
Code postal : 70800
Code INSEE de la commune : 70240

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07024021E0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 23/11/2021
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : AGDLAC
SIRET : 84492669100016
Code postal : 70000 VAIVRE ET MONTOUILLE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 3 rue du tyrol FONTAINE LES LUXEUIL 70300
Parcelle(s) concernée(s) : B1205 B2603
Superficie du terrain : 1636m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 233m2