Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE COMTE
Numéro de SIRET du demandeur : 20004172100099
Libellé de la voie du demandeur : 57 rue des Ballastieres
Code postal du demandeur : 70800
Localité du demandeur : CORBENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Localité du terrain : FONTAINE LES LUXEUIL
Section cadastrale 1 : 2573B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4987
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 687
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 319
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre