Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PARTENAIRES 3
Numéro de SIRET du demandeur : 82299877900018
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PONNIERES
Code postal du demandeur : 21121
Localité du demandeur : FONTAINE LES DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PONNIERES
Code postal du terrain : 21121
Localité du terrain : FONTAINE-LES-DIJON
Section cadastrale 1 : 126BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2029
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 262
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 103
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 500
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02
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