Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LA FONTENOISE
Numéro de SIRET du demandeur : 82255268300010
Numéro de voie du demandeur : 77
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'AHUY
Lieu-dit du demandeur : BP 86
Code postal du demandeur : 21121
Localité du demandeur : FONTAINE-LES-DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FRERES PAQUET
Code postal du terrain : 21121
Localité du terrain : FONTAINE-LES-DIJON
Section cadastrale 1 : 122BB
Section cadastrale 2 : 135BB
Section cadastrale 3 : 137BB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5833
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1331
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-02
France Cadastre