Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jelhy Bachellier
Code postal du demandeur : 21121
Localité du demandeur : Fontaine-les-Dijon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10 Q
Libellé de la voie du terrain : RUE JEHLY BACHELLIER
Code postal du terrain : 21121
Localité du terrain : FONTAINE-LES-DIJON
Section cadastrale 1 : 67BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 338
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 186
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 52
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre