Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BVM PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 49096186900024
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE FRANCOISE GIROUD
Lieu-dit du demandeur : BP 626
Code postal du demandeur : 21066
Localité du demandeur : DIJON CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE DAIX
Code postal du terrain : 21121
Localité du terrain : FONTAINE-LES-DIJON
Section cadastrale 1 : 537BL
Section cadastrale 2 : 538BL
Section cadastrale 3 : 539BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1636
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-31
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 999
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre