Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORVITIS
Numéro de SIRET du demandeur : 27210001700024
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD VOLTAIRE
Lieu-dit du demandeur : BP 901
Code postal du demandeur : 21001
Localité du demandeur : DIJON CEDEX 04
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 111
Libellé de la voie du terrain : RUE DE JOUVENCE
Code postal du terrain : 21121
Localité du terrain : FONTAINE-LES-DIJON
Section cadastrale 1 : 137BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 597
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-23
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 349
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 972
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre