Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORVITIS
Numéro de SIRET du demandeur : 27210001700024
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD VOLTAIRE
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 96
Libellé de la voie du terrain : RUE DU FAUBOURG ST MARTIN
Code postal du terrain : 21121
Localité du terrain : FONTAINE-LES-DIJON
Section cadastrale 1 : 70BH
Section cadastrale 2 : 71BH
Section cadastrale 3 : 72BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1201
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 986
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre