Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PARFUMS DE LUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 433955499
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE ALBERT CAMUS
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 84
Libellé de la voie du terrain : RUE DU FAUBOURG SAINT MART
Code postal du terrain : 21121
Localité du terrain : FONTAINE-LES-DIJON
Section cadastrale 1 : 12BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 903
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 516
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre