Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA VERMERSCH
Numéro de SIRET du demandeur : 48410739600018
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : rue Gambetta
Code postal du demandeur : 62128
Localité du demandeur : FONTAINE LES CROISILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : RUE GAMBETTA
Code postal du terrain : 62128
Localité du terrain : FONTAINE-LES-CROISILLES
Section cadastrale 1 : 62ZD
Section cadastrale 2 : 63ZD
Section cadastrale 3 : 64ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 33895
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2850
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1638
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre