Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA COUDORIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 35216470100018
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : LA COUDORIERE
Code postal du demandeur : 41800
Localité du demandeur : FONTAINE-LES-COTEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Coudoriere
Code postal du terrain : 41800
Localité du terrain : FONTAINE-LES-COTEAUX
Section cadastrale 1 : 0054ZP
Section cadastrale 2 : 0062ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 78064
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5353
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 906
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
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