Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LULY
Numéro de SIRET du demandeur : 52480960500016
Libellé de la voie du demandeur : La Vallee
Code postal du demandeur : 41360
Localité du demandeur : SAVIGNY-SUR-BRAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Basoliere
Code postal du terrain : 41800
Localité du terrain : FONTAINE-LES-COTEAUX
Section cadastrale 1 : 0021ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55060
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1418
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 866
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19
France Cadastre