Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE FONTAINE LE PORT
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FONTAINE LE PORT
Numéro de SIRET du demandeur : 21770188700010
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL ROUX
Code postal du demandeur : 77590
Localité du demandeur : Fontaine-le-Port
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN MOULIN
Code postal du terrain : 77590
Localité du terrain : Fontaine-le-Port
Section cadastrale 1 : 812B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3785
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 348
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 438
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-09
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