Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CRISTAL UNION
Numéro de SIRET du demandeur : 42134336910520
Numéro de voie du demandeur : 1150
Libellé de la voie du demandeur : RUE ALBERT PERNE
Code postal du demandeur : 76740
Localité du demandeur : FONTAINE-LE-DUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VAL DE BOURVAL
Code postal du terrain : 76740
Localité du terrain : FONTAINE-LE-DUN
Section cadastrale 1 : 34ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 228250
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 465
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-07
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