Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CRISTAL UNION
Numéro de SIRET du demandeur : 42134336910520
Numéro de voie du demandeur : 1150
Libellé de la voie du demandeur : Rue Albert Perne
Code postal du demandeur : 76740
Localité du demandeur : FONTAINE-LE-DUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Eugene Wagner
Code postal du terrain : 76740
Localité du terrain : FONTAINE-LE-DUN
Section cadastrale 1 : 450C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 58373
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-06
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