Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL THIEURY
Numéro de SIRET du demandeur : 38444061600017
Numéro de voie du demandeur : 150
Libellé de la voie du demandeur : rue Edmond Poullard
Code postal du demandeur : 76740
Localité du demandeur : FONTAINE-LE-DUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 150
Libellé de la voie du terrain : rue Edmond Poullard
Code postal du terrain : 76740
Localité du terrain : FONTAINE-LE-DUN
Section cadastrale 1 : 551B
Section cadastrale 2 : 582B
Section cadastrale 3 : 565B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4576
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1500
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 174
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-12-18
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