Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI COLOR
Numéro de SIRET du demandeur : 44081787200011
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Audemont
Code postal du demandeur : 86240
Localité du demandeur : FONTAINE-LE-COMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Vercors
Lieu-dit du terrain : Lieu-Dit Les Brandes"
Code postal du terrain : 86240
Localité du terrain : Fontaine-le-Comte
Section cadastrale 1 : 0101AB
Section cadastrale 2 : 0102AB
Section cadastrale 3 : 0227AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5558
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1656
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-06
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