Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FONTAINE-LE-COMTE
Numéro de SIRET du demandeur : 21860100300013
Libellé de la voie du demandeur : ESPLANADE DES CITOYENS
Code postal du demandeur : 86240
Localité du demandeur : FONTAINE LE COMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ESPLANADE DES CITOYENS
Localité du terrain : FONTAINE LE COMTE
Section cadastrale 1 : 0280AM
Section cadastrale 2 : 0326AM
Section cadastrale 3 : 0328AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6966
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-05-11
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 960
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
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