Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FONTAINE-LE-COMTE - NEXITY
Numéro de SIRET du demandeur : 81224651000018
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : DE MARMOUTIER
Code postal du demandeur : 37075
Localité du demandeur : TOURS
Boîte postale du demandeur : 47333
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DES NESDES
Lieu-dit du terrain : ILOT 4 B
Code postal du terrain : 86240
Localité du terrain : FONTAINE-LE-COMTE
Section cadastrale 1 : 0310AH
Section cadastrale 2 : 0331AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6229
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-05
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 38
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2725
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre