Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI A 241
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : LA BISQUINERIE
Code postal du demandeur : 86190
Localité du demandeur : VOUILL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU VERCORS
Code postal du terrain : 86240
Localité du terrain : FONTAINE-LE-COMTE
Section cadastrale 1 : 0201AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4460
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1349
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 1349
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 1349
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-09
France Cadastre