Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLARA
Numéro de SIRET du demandeur : 48148579500019
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : ALL E
Libellé de la voie du demandeur : DES PLANTES
Code postal du demandeur : 86240
Localité du demandeur : FONTAINE LE COMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : ALL E
Libellé de la voie du terrain : DES PLANTES
Code postal du terrain : 86240
Localité du terrain : FONTAINE-LE-COMTE
Section cadastrale 1 : 0307AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9667
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 61
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 392
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 305
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 98
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre