Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG
Numéro de SIRET du demandeur : 51760271200018
Numéro de voie du demandeur : 571
Libellé de la voie du demandeur : Rue Delamare Deboutteville
Code postal du demandeur : 76240
Localité du demandeur : FONTAINE LE BOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Delamare Deboutteville
Code postal du terrain : 76690
Localité du terrain : FONTAINE LE BOURG
Section cadastrale 1 : 303D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 595
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 119
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre