Permis de construire de la ville de Fontaine-le-Bourg

Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Seine Maritime (76)
Ville : Fontaine-le-Bourg
Code postal : 76690
Code INSEE de la commune : 76271

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07627122B0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	26/10/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : ALLIANCESARTDEVIVRE
SIRET : 81494603400026
Code postal : 75009 PARIS
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : Rue du Hamel Le Creux FONTAINE-LE-BOURG 76690
Parcelle(s) concernée(s) : B484
Superficie du terrain : 800m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 100m2