Permis de construire de la ville de Fontaine-le-Bourg

Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Seine Maritime (76)
Ville : Fontaine-le-Bourg
Code postal : 76690
Code INSEE de la commune : 76271

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07627121B0028
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	12/11/2021
Date d'ouverture de chantier :	22/11/2021
Date réelle d'achèvement des travaux :	2023-02-01
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 76690 FONTAINE-LE-BOURG
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 349 Cote de la Justice FONTAINE-LE-BOURG 76690
Parcelle(s) concernée(s) : C397
Superficie du terrain : 1681m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : entrepôt
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2