Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Seine Maritime (76)
Ville : Fontaine-le-Bourg
Code postal : 76690
Code INSEE de la commune : 76271

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07627114P0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 10/03/2014
Date d'ouverture de chantier : 17/10/2014
Date réelle d'achèvement des travaux : 2015-12-21
Année de dépôt de la demande : 2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 76130 Mont-Saint-Aignan
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 349 Cote de la Justice Fontaine-le-Bourg 76690
Parcelle(s) concernée(s) : 0C365
Superficie du terrain : 1460m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 151m2