Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG
Numéro de SIRET du demandeur : 51760271200018
Numéro de voie du demandeur : 571
Libellé de la voie du demandeur : Rue Delamare Deboutteville
Code postal du demandeur : 76240
Localité du demandeur : FONTAINE LE BOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Delamare Deboutteville
Code postal du terrain : 76690
Localité du terrain : FONTAINE LE BOURG
Section cadastrale 1 : 303D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 595
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 39
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 40
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 145
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 147
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
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