Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : LOGEO PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 35750052900056
Numéro de voie du demandeur : 139
Type de voie du demandeur : cours
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 76600
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Freville
Code postal du terrain : 76290
Localité du terrain : FONTAINE LA MALLET
Section cadastrale 1 : 0836C
Section cadastrale 2 : 0837C
Section cadastrale 3 : 0901C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22408
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-10
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 26
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 50
Nombre de logements total créés : 50
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3857
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre