Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL "LES COTEAUX D'HONNAVILLE"
Numéro de SIRET du demandeur : 50519776400028
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : LEBISEY
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : JEAN JAURES
Code postal du terrain : 76270
Localité du terrain : FONTAINE LA MALLET
Section cadastrale 1 : 0122AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2083
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 29
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 369
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2572
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre