Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL
Dénomination personne morale demandeur : ECURIE DE LA SENTE AUX LOUPS
Numéro de SIRET du demandeur : 43008180200018
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DES MONTS TROTTINS
Code postal du demandeur : 76290
Localité du demandeur : FONTAINE-LA-MALLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Monts Trottins
Code postal du terrain : 76290
Localité du terrain : FONTAINE LA MALLET
Section cadastrale 1 : 0833B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9344
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 113
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-09
France Cadastre