Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FONTAINE LA MALLET
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 76290
Localité du demandeur : FONTAINE-LA-MALLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Foret de Montgeon
Code postal du terrain : 76290
Localité du terrain : FONTAINE LA MALLET
Section cadastrale 1 : 0029BD
Section cadastrale 2 : 0030BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10187
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 146
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1393
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
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