Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DROUARD
Numéro de SIRET du demandeur : 34863752100017
Numéro de voie du demandeur : 160
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du lavoir
Code postal du demandeur : 27230
Localité du demandeur : Fontaine-la-Louvet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 160
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du lavoir
Code postal du terrain : 27230
Localité du terrain : Fontaine-la-Louvet
Section cadastrale 1 : 88ZC
Section cadastrale 2 : 115ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21743
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 310
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-18
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