Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JOCO
Numéro de SIRET du demandeur : 83124182300010
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Bernard Palissy
Code postal du demandeur : 94190
Localité du demandeur : Villeneuve-Saint-Georges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 121
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Buissonniere
Code postal du terrain : 27230
Localité du terrain : Fontaine-la-Louvet
Section cadastrale 1 : 67ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2401
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-08-05
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 104
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 14
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 14
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre