Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Noel Ballay
Code postal du demandeur : 28630
Localité du demandeur : FONTAINE SUR EURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LE
Libellé de la voie du terrain : MOULIN
Localité du terrain : FONTAINE-LA-GUYON
Section cadastrale 1 : 0004ZX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 33993
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre