Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Patis
Code postal du demandeur : 28240
Localité du demandeur : FONTAINE SIMON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FLONVILLE
Localité du terrain : FONTAINE-LA-GUYON
Section cadastrale 1 : 0041ZI
Section cadastrale 2 : 0123ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11180
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 131
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre