Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du terrain : LE
Libellé de la voie du terrain : MOULIN
Localité du terrain : FONTAINE-LA-GUYON
Section cadastrale 1 : 0004ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33993
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-09
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre