Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEBOR
Numéro de SIRET du demandeur : 51815208700012
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Chm
Libellé de la voie du demandeur : des Artisans
Code postal du demandeur : 28190
Localité du demandeur : SAINT LUPERCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Imp
Libellé de la voie du terrain : du Bois Bélier
Code postal du terrain : 28190
Localité du terrain : FONTAINE LA GUYON
Section cadastrale 1 : 669ZE
Section cadastrale 2 : 686ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2293
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 398
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-21
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