Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Vignes
Localité du terrain : FONTAINE-LA-GUYON
Section cadastrale 1 : 0041ZI
Section cadastrale 2 : 0123ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11180
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre