Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Ru
Libellé de la voie du demandeur : de Fontaine la Guyon
Code postal du demandeur : 28300
Localité du demandeur : SAINT-AUBIN-DES-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : FONTAINE-LA-GUYON
Section cadastrale 1 : 0419AB
Section cadastrale 2 : 0424AB
Section cadastrale 3 : 0306AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3005
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 204
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre