Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue Charles Peguy
Code postal du demandeur : 28190
Localité du demandeur : FONTAINE-LA-GUYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES TUILERIES
Localité du terrain : FONTAINE-LA-GUYON
Section cadastrale 1 : 0151ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5270
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-12-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre