Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BOISSAY
Code postal du demandeur : 28190
Localité du demandeur : FONTAINE LA GUYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES TUILERIES
Localité du terrain : FONTAINE-LA-GUYON
Section cadastrale 1 : 0151ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5270
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
France Cadastre